Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la catégorie professionnelle à laquelle il appartient. En savoir +
Leboncoin, Vinted, Ebay… les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse. En savoir +
17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue durée via un simple document unilatéral. En savoir +
Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire, total ou partiel, du prêt et son amortissement sur plusieurs années. En savoir +
Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment. En savoir +
Selon le dernier rapport de l’éditeur de solutions de sécurité Sophos, les risques cyber vont continuer à s’accroître en 2021, notamment à cause du télétravail et de l’affaiblissement de l’économie. En savoir +
La validité des titres-restaurant émis en 2020 a été prolongée jusqu’au 31 août 2021 et le plafond journalier de paiement en titres-restaurant a été porté à 38 € jusqu’à cette même date. En savoir +
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1 juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception. En savoir +
En raison de l’épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être prévu dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’emplacement habituel de restauration ne permet pas de respecter une distanciation physique suffisante entre les salariés. En savoir +
Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu’il cesse de participer à l’exploitation de cette parcelle au sein de la société. En savoir +
