novembre 2019

Exonération de taxe d’aménagement sur les sas sanitaires de biosécurité

Pour satisfaire aux mesures de prévention de la peste porcine africaine imposées par les pouvoirs publics, j’ai été contraint de faire construire dans mon exploitation un sas sanitaire, doté notamment d’un lavabo, pour accéder à la zone d’élevage des porcs. Or, à la suite de l’obtention du permis de construire, l’administration fiscale me réclame le paiement d’une taxe d’aménagement. Est-ce normal ? En savoir +

Plan 100 % santé

Mis en place par les pouvoirs publics, le plan « 100 % santé » permettra aux salariés d’être remboursés intégralement pour certains équipements d’optique, certaines aides auditives et certaines prothèses dentaires d’entrée ou de moyenne gamme. En savoir +

Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?

Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation. En savoir +

Le comité social et économique

Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être mise en place, si cela n’est pas déjà fait, au plus tard le 31 décembre 2019. En savoir +