Dossier

Contrôle de la MSA : les règles du jeu

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. La MSA est donc amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées.Tour d’horizon des principales règles qui régissent ces contrôles. En savoir +

Zoom sur le matériel informatique tout-terrain

Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à l’extérieur ou dans le cadre de certains métiers. Une bonne occasion de rappeler qu’il existe des matériels informatiques tout-terrain. En savoir +

Les critères de non-lucrativité

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous réserve des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Mais déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, il convient de procéder à une analyse de la situation en quatre étapes. Présentation. En savoir +

Zoom sur le nouveau plan d’épargne retraite

Dans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont souhaité réformer l’épargne retraite pour la rendre plus attractive. Pour cela, ils ont unifié les différents produits d’épargne existants au sein d’un produit unique : le Plan d’épargne retraite (PER). Un nouveau contrat, commercialisé à compter du 1 octobre 2019, qui se veut plus souple et mieux adapté à la carrière professionnelle des assurés. Voici un tour d’horizon des principales caractéristiques de ce Plan d’épargne retraite. En savoir +

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