Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances. En savoir +
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L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception. En savoir +
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres. En savoir +
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé. En savoir +
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients. En savoir +
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %. En savoir +
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu. En savoir +
Pour protéger mes proches, je compte souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ? En savoir +
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne peut pas bénéficier d’un télétravail total ni de mesures de protection renforcées sur son lieu de travail. En savoir +
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens. En savoir +