Cotisations des professions libérales
Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions. En savoir +
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L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. En savoir +
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Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum. En savoir +
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum. En savoir +
Présentation des différents taux de TVA En savoir +
La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel. En savoir +
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée. En savoir +
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès. En savoir +
La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel. En savoir +