Prêt d’argent entre particuliers
Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme d’argent de 15 000 €. Compte tenu du montant, dois-je déclarer ce prêt à l’administration fiscale ? En savoir +
Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme d’argent de 15 000 €. Compte tenu du montant, dois-je déclarer ce prêt à l’administration fiscale ? En savoir +
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020. En savoir +
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. En savoir +
L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de sa destruction si la commune en avait également l’usage. En savoir +
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021. En savoir +
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations restant dues. En savoir +
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent demander le report des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires de juin, juillet et août 2020. En savoir +
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités. En savoir +
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux. En savoir +
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé. En savoir +